Mentions légales

 

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ecoledelacornemuse.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​Propriétaire : L'Ecole de la Cornemuse et des Arts Celtiques
Association de Loi 1901
Identification R.N.A. : W912000280 
Domiciliation : 2 allée des Pins 91620 LA VILLE DU BOIS

Création du site : Christophe LEMONNIER https://www.christophelemonnier.com 

Responsable de publication : Eric THENAISYE
Le responsable de publication est une personne morale.

Hébergeur : OVH
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 10.174.560 €
Siège social : 2 Rue Kellermann à Roubaix (59100) FRANCE.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Crédits Photos et Illustrations : Membres du Pipe band et proches.
Communications officielles des organisateurs d'événements

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le 91st Gatinais Highlanders Pipe Band est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du 91st Gatinais Highlanders Pipe Band.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. du  24 mai 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018 (Loi RGPD).

Hormis les informations personnelles saisies volontairement par l'utilisateur lui-même, en toute connaissance de cause, sur le formulaire de mailing "Nous contacter", le 91st Gatinais Highlanders Pipe Band ne collecte pas d'informations personnelles relatives aux utilisateurs sur le site https://ecoledelacornemuse.fr/. Les coordonnées reçues par le formulaire "Nous contacter" ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées, ni cédées ou vendues à des tiers. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

4. Liens hypertextes et cookies

Le site https://ecoledelacornemuse.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le 91st Gatinais Highlanders Pipe Band n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

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